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STATUTS

(Modifiés par l'Assemblée Générale de 2000,

modifiés par le Conseil d'administration du 03 mars 2006)

 

 

CENTRE GENEALOGIQUE DE HAUTE-MARNE

Déclaré en Préfecture de Haute-Marne n° 1350 le 14 octobre 1988

 

Titre I : Objet et composition du Centre Généalogique

Chapitre I. Objet

Article 1 : Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour nom "Centre généalogique de Haute Marne" dit CG 52, dont le siège est fixé Résidence Jacques Weil, 64 place Aristide Briand 52000 CHAUMONT. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.

Article 2 : Le CG 52 a pour but:
-l'étude et le développement de la généalogie et des sciences connexes;
-l'entraide généalogique entre ses membres;
- la diffusion de l'histoire locale par la généalogie;
-la publication de travaux généalogiques et historiques.

Article 3 : Le CG 52 a pour moyens:
- la publication d'une revue trimestrielle "Racines Haut-Marnaises" et de ses suppléments éventuels;
- la coopération avec les autres associations généalogiques, les sociétés savantes et culturelles;
- la constitution d'une bibliothèque et d'archives pouvant servir aux travaux de ses membres;
- la création de groupes de recherches;
--toutes les autres activités conformes à ses buts.

Article 4 : La durée du CG 52 est illimitée.

Article 5 : Un règlement intérieur établi par le Conseil d'administration et approuvé par l'Assemblée générale détermine les conditions d'application des présents statuts.
Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.
Le Conseil d'administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement; celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine Assemblée générale.

 

Chapitre II. Conditions d'adhésion, de démission, d'exclusion.

Article 6 : Le CG 52 se compose des membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 7 : Pour faire partie du CG 52, il convient de présenter sa demande au Conseil d'administration, qui peut la refuser sans préciser ses motifs, et de régler la cotisation pour l'année civile en cours.

Article 8 : La démission est présentée par écrit au président.

Article 9 : Peuvent être exclus les membres dont l'attitude ou la conduite sont susceptibles de porter un préjudice moral ou matériel au CG 52 et ceux qui auraient causé un préjudice volontaire, dûment constaté, aux intérêts du CG 52. Le membre dont l'exclusion est envisagée pour l'un de ces motifs est convoqué par lettre recommandée devant le Conseil d'administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S'il s'abstient d' y déférer, son exclusion peut être prononcée par le Conseil d'administration.

Article 10 : La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

 

Titre II : Administration du CG 52

Chapitre I. Assemblée générale.

Article 11 : L'Assemblée générale comprend tous les membres du CG 52, à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année précédente.

Article 12 : L'Assemblée ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.
Une assemblée extraordinaire sera convoquée obligatoirement dans un délai de deux mois sur demande:
- d'un quart des adhérents
- ou de la majorité des membres du Conseil d'Administration
- ou du président.

Article 13 : L'Assemblée générale doit être convoquée quinze jours au moins avant la date de sa réunion. L'ordre du jour de l'Assemblée générale est fixé par le Conseil d'Administration. Aux convocations seront joints obligatoirement les rapports d'activité, financier, de la commission de contrôle et éventuellement la liste des candidats au C.A. et à la commission de contrôle, et tous autres documents nécessaires aux prises de décision de l'Assemblée générale.

Article 14 : Il est établi un procès verbal de chaque réunion de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 15 : Pour délibérer valablement, l'A.G. doit être composée du quart au moins de ses membres présents et de ceux ayant voté par correspondance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée un mois après. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou ayant voté par correspondance, à l'exclusion de tout pouvoir et procuration.

Article 16 : Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
La majorité requise est des deux tiers lorsque les délibérations portent sur l'adoption et les modifications des statuts.

Article 17 : La dissolution volontaire du CG 52 ne peut être décidée que par une A.G. extraordinaire convoquée à cet effet. Le vote doit être acquis à la majorité des deux tiers des membres présents et de ceux ayant voté par correspondance. Elle se prononce sur l'affectation de l'actif net et la nomination des liquidateurs.

Article 18 : L'Assemblée Générale:
1) se prononce sur le rapport d'activité, sur le compte-rendu de la gestion financière et sur le rapport de la Commission de Contrôle
2) procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration et de la Commission de Contrôle.
3) statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour
4) fixe le montant de la cotisation annuelle de l'année suivante
Elle est obligatoirement appelée à se prononcer sur:
5) les statuts et leurs modifications
6) le règlement intérieur et ses modifications
7) le recours à l'emprunt
8) l'adhésion ou le retrait d'une Union ou d'une Fédération
9) la dissolution volontaire de l'association dans les conditions prévues à l'article 17
Tout adhérent peut présenter des propositions par écrit au moins deux mois avant l'Assemblée générale. Elles seront proposées à l'ordre du jour, sur accord du Conseil d'Administration.
Les propositions déposées au cours de l'Assemblée générale seront examinées à l'Assemblée générale suivante.

 

Chapitre II. Le conseil d'administration.

Article 19 : Le CG 52 est administré par un conseil d'administration. Les administrateurs sont élus par les membres à jour de leur cotisation.

Article 20 : Le conseil d'administration est composé de six administrateurs au moins et de quinze administrateurs au plus. Les membres du conseil d'administration sont élus à bulletin secret par l'Assemblée générale. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour l'élection a lieu à la majorité relative. Dans le cas où des candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Article 21 : Le renouvellement du C.A. a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 22 : Lors de la constitution initiale du C.A. et en cas de renouvellement complet, le C.A. procède par voie de tirage au sort, pour déterminer l'ordre dans lequel ses membres seront soumis à réélection.

Article 23 : En cas de vacance, en cours de mandat par décès, démission, ou toute autre cause d'un administrateur, il peut être pourvu provisoirement par le C.A. à la nomination d'un administrateur au siège devenu vacant, sous réserve de ratification par l'A.G.. Si la nomination faite par le C.A. n'était pas ratifiée par l'A.G., les délibérations prises avec la participation de cet administrateur et les actes qu'il aurait accomplis n'en seraient pas moins valables. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

Article 24 : Le conseil d'administration se réunit par convocation du président et au moins quatre fois dans l'année. La convocation est obligatoire, quand elle est demandée par le quart des membres du C.A.

Article 25 : Le C.A. ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est établi un procès verbal de chaque réunion qui est approuvé par le C.A. lors de la séance suivante.

Article 26 : Les administrateurs peuvent par décision du C.A., être déclarés démissionnaires d'office de leurs fonctions, en cas d'absence sans motif valable, à trois reprises consécutives.

Article 27 : Le Conseil d'Administration dispose pour l'administration et la gestion du CG 52 de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l' A.G..
En particulier le C.A. est compétent pour décider d'agir en justice.Il peut déléguer ce pouvoir au président.

Article 28 : Les fonctions d'administrateur sont bénévoles et ne sont pas ouvertes aux salariés du CG.52.

Article 29 : Les administrateurs devront s'interdire de recevoir à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions une commission, rémunération ou ristourne sous quelque forme que ce soit. Toutefois, le Conseil d'Administration peut décider, sur justificatifs, le remboursement de frais de mission ou de déplacement engagés par les administrateurs, liés aux activités du CG 52.

 

Chapitre III. Président et bureau.

 

Article 30 : Le bureau est élu parmi les membres du C.A. à bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le président et les membres sont élus par le C.A. après son renouvellement partiel, tous les deux ans, et au cours de la réunion qui suit l' A.G..

Article 31 : Il est institué au sein du C.A. un bureau comprenant.
-un président
-un ou plusieurs vice-présidents
-un secrétaire
-un secrétaire-adjoint
-un trésorier
-un trésorier-adjoint

Article 32 : Le bureau est chargé de traiter les affaires courantes dans les limites fixées par les présents statuts.
Il est habilité à prendre toutes décisions urgentes et d'une manière générale à régler les questions pour lesquelles le C.A. lui a donné, sous sa responsabilité, délégation de signature.

Article 33 : Le président représente le CG 52 en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il veille à la régularité du fonctionnement du CG 52. Il préside les réunions du C.A. et des A.G.. Il engage les dépenses.
Les vice-présidents secondent le président. En cas d'empêchement de celui-ci, ils le suppléent avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions. Le C.A. définit l'ordre dans lequel cette suppléance est assurée.

Article 34 : Le secrétaire est responsable des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres légaux, de la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des adhérents.
Le secrétaire-adjoint seconde le secrétaire. En cas d'empêchement, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Article 35 : Le trésorier effectue les opérations financières du CG 52 et tient la comptabilité. Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président et encaisse les sommes dues au CG 52 .Il fait procéder, selon les directives du C.A. à l'achat, à la vente et d'une façon générale à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
Il présente à l'A.G. un rapport annuel sur la situation financière du CG 52.
Le trésorier-adjoint seconde le trésorier. En cas d'empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

 

Chapitre IV. Organisation financière.

 

 

Article 36 : Les recettes comprennent:
- les cotisations versées par les membres
- les subventions éventuelles attribuées par l'Etat, le Département, les Communes ou les Collectivités Publiques
- les dons effectués par des personnes physiques ou morales
- les ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente
- les intérêts divers
- le produit des rétributions perçues pour les services rendus.

Article 37 : Les dépenses comprennent:
- les dépenses nécessitées par l'activité du CG 52
- les versements faits aux unions et fédérations.

Article 38 : Les dépenses du CG 52 sont engagées par le président et payées par le trésorier.

Article 39 : Le C.A. décide du placement et du retrait des fonds du CG 52.

Article 40 : Une commission de contrôle est élue par l'A.G. à bulletins secrets tous les deux ans parmi les membres du CG 52, non administrateurs et n'appartenant pas au personnel de celui-ci. Elle est composée d'au moins deux membres. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle vérifie la régularité des opérations comptables, contrôle la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille. Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit, communiqué au président du C.A. avant l'A.G. et présenté à celle-ci. Le rapport est annexé au procès verbal de la délibération de l' A.G..

 

Titre III : Obligations du CG 52 et de ses membres.


Article 41 : Les membres s'engagent au paiement d'une cotisation annuelle déterminée par l' A.G. de l'année précédente. Elle est appelée à compter du premier janvier. Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance au CG 52, notamment lors de la publication ou de la diffusion de travaux sans l'accord préalable et écrit du C.A., sous peine de radiation d'office et de rectification publique. Cependant le C.A. peut accorder son parrainage à des travaux réalisés par les membres de l'association.

Article 42 : Tout membre transmettant des documents généalogiques au CG52 autorise celui-ci à les utiliser, sauf s'il s'y oppose par écrit.

Article 43 : Le C.A. du CG 52 s'engage à œuvrer dans l'intérêt de ses membres conformément aux dispositions des présents statuts.

Article 44 : Chaque membre reçoit un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ainsi que leur modification statutaire. Il reçoit les rapports d'activité et financier et de la commission de contrôle pour l' A.G.
Il reçoit le compte rendu de l'A.G. ou tout document nécessitant la décision de l' A.G..